Conditions générales de garantie

Les dispositions de garantie légale suivantes constituent la base de la garantie conclue avec le consommateur (utilisateur final non professionnel).

Précisions

• Le vendeur garantit que le vélo correspond à la commande et est conforme à la législation belge sur la sécurité des produits et à l’état de l’art le plus récent. • Les vices apparents dont l’acheteur avait connaissance ou aurait pu connaître au moment de la livraison, sont réputés acceptés, à défaut de protestation de l’acheteur, du seul fait de la livraison.

Les dispositions de garantie légale suivantes constituent la base de la garantie conclue avec le consommateur (utilisateur final non professionnel).

Durée de la garantie

• Il est expressément convenu entre les parties que, sauf mention écrite au recto du bon de commande par laquelle un délai de garantie plus long est accordé à l’acheteur pour tout ou partie du vélo, l’intervention du vendeur au titre de la garantie est déterminé à 24 mois à compter de la livraison.

Portée du contenu

• Pour tout défaut autre que les vices apparents, la réparation ou le remplacement du vélo est couvert par la garantie suivante : l’acheteur a le droit d’exiger du vendeur la réparation du vélo, à moins qu’une telle réparation ne soit techniquement impossible ou s’avère disproportionné par rapport à la valeur du vélo et à l’intérêt du défaut. Dans ce cas, l’acheteur peut exiger une réduction de prix appropriée ou la résolution de la vente s’il ne peut obtenir la réparation ou le remplacement du vélo. Ceci s’applique également si le vendeur n’a pas effectué la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable ou sans préjudice grave pour l’acheteur. Tout remboursement du prix à l’acheteur sera diminué d’un montant égal à la perte due à l’usage.
• Toute utilisation qui se manifeste dans les six premiers mois de la livraison, est réputée avoir déjà existé au moment de la livraison, sauf preuve contraire du vendeur.
• Après l’expiration de ce premier délai de six mois, l’acheteur conserve ses droits à la même garantie s’il prouve que les défauts qui se sont manifestés avant l’expiration de la garantie existaient déjà au moment de la livraison.
• L’acheteur ne pourra en aucun cas exiger la résiliation du contrat si le défaut qu’il invoque est de moindre importance.
• Toute réparation sera effectuée dans un délai raisonnable et sans préjudice pour l’acheteur.
• Lors de l’utilisation de fourches à suspension, les instructions du fabricant doivent être strictement suivies et les conditions de garantie correspondantes s’appliquent.
• Les travaux effectués sous garantie doivent être effectués dans l’atelier du vendeur ou dans un atelier désigné par lui. Avec l’accord préalable écrit du vendeur, l’acheteur pourra faire effectuer la réparation dans un autre atelier.
• La garantie ne couvre pas l’entretien, les réglages, les serrages et autres préparations nécessaires à une utilisation normale du vélo, ni les pièces et organes qui sont normalement remplacés lors de l’entretien. La garantie ne couvre pas l’usure normale du vélo (p. ex. pneus, chaîne, câbles et plaquettes de frein). La garantie ne peut être invoquée par l’acheteur si le défaut est dû à une utilisation anormale du vélo, à une négligence ou s’il est endommagé par un accident de la circulation ou une chute, à un défaut ou à un mauvais entretien par l’acheteur, ou si le vélo a a été transformé ou utilisé – sous réserve de mentions explicites sur le bon de commande par l’acheteur et acceptées par le vendeur – dans un cadre concurrentiel. Le vélo qui a subi des réparations ou un assemblage par un revendeur non spécialisé ou dont les pièces ont été réparées ou montées avec des pièces non prévues à l’origine ou techniquement incompatibles, ne sont pas non plus couverts par la garantie. De même pour les vélos utilisés pour la location.
• L’intervention sous garantie du vendeur dépend d’une utilisation prudente du vélo et du respect des instructions d’utilisation du fabricant.
• Les réparations sont sous garantie au moins pendant la période de garantie actuelle du vélo. Cette garantie couvre à la fois le travail effectué et les pièces remplacées à moins qu’elles ne soient fournies par l’acheteur.
• L’acheteur qui souhaite invoquer la garantie doit en informer le vendeur par écrit dans les plus brefs délais à partir du moment où l’acheteur constate les défauts ou aurait dû les découvrir.
• L’acheteur s’engage à prendre les mesures nécessaires pour ne pas aggraver le dommage en n’utilisant pas le vélo. En cas de défaillance, l’aggravation sera prise en compte pour déterminer le degré d’intervention du vendeur.
• La responsabilité du vendeur pour les dommages causés par un défaut du vélo vendu (blessures corporelles ou dommages à d’autres biens) est régie par le droit commun.
• Les frais de transport du vélo et/ou des pièces vers et depuis le revendeur sont à la charge du propriétaire

Les dispositions de garantie légale suivantes constituent la base de la garantie conclue avec le consommateur (utilisateur final non professionnel).

Précisions

• Le vendeur garantit que le vélo correspond à la commande et est conforme à la législation belge sur la sécurité des produits et à l’état de l’art le plus récent. • Les vices apparents dont l’acheteur avait connaissance ou aurait pu connaître au moment de la livraison, sont réputés acceptés, à défaut de protestation de l’acheteur, du seul fait de la livraison.

Les dispositions de garantie légale suivantes constituent la base de la garantie conclue avec le consommateur (utilisateur final non professionnel).

Durée de la garantie

• Il est expressément convenu entre les parties que, sauf mention écrite au recto du bon de commande par laquelle un délai de garantie plus long est accordé à l’acheteur pour tout ou partie du vélo, l’intervention du vendeur au titre de la garantie est déterminé à 24 mois à compter de la livraison.

Portée du contenu

• Pour tout défaut autre que les vices apparents, la réparation ou le remplacement du vélo est couvert par la garantie suivante : l’acheteur a le droit d’exiger du vendeur la réparation du vélo, à moins qu’une telle réparation ne soit techniquement impossible ou s’avère disproportionné par rapport à la valeur du vélo et à l’intérêt du défaut. Dans ce cas, l’acheteur peut exiger une réduction de prix appropriée ou la résolution de la vente s’il ne peut obtenir la réparation ou le remplacement du vélo. Ceci s’applique également si le vendeur n’a pas effectué la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable ou sans préjudice grave pour l’acheteur. Tout remboursement du prix à l’acheteur sera diminué d’un montant égal à la perte due à l’usage.
• Toute utilisation qui se manifeste dans les six premiers mois de la livraison, est réputée avoir déjà existé au moment de la livraison, sauf preuve contraire du vendeur.
• Après l’expiration de ce premier délai de six mois, l’acheteur conserve ses droits à la même garantie s’il prouve que les défauts qui se sont manifestés avant l’expiration de la garantie existaient déjà au moment de la livraison.
• L’acheteur ne pourra en aucun cas exiger la résiliation du contrat si le défaut qu’il invoque est de moindre importance.
• Toute réparation sera effectuée dans un délai raisonnable et sans préjudice pour l’acheteur.
• Lors de l’utilisation de fourches à suspension, les instructions du fabricant doivent être strictement suivies et les conditions de garantie correspondantes s’appliquent.
• Les travaux effectués sous garantie doivent être effectués dans l’atelier du vendeur ou dans un atelier désigné par lui. Avec l’accord préalable écrit du vendeur, l’acheteur pourra faire effectuer la réparation dans un autre atelier.
• La garantie ne couvre pas l’entretien, les réglages, les serrages et autres préparations nécessaires à une utilisation normale du vélo, ni les pièces et organes qui sont normalement remplacés lors de l’entretien. La garantie ne couvre pas l’usure normale du vélo (p. ex. pneus, chaîne, câbles et plaquettes de frein). La garantie ne peut être invoquée par l’acheteur si le défaut est dû à une utilisation anormale du vélo, à une négligence ou s’il est endommagé par un accident de la circulation ou une chute, à un défaut ou à un mauvais entretien par l’acheteur, ou si le vélo a a été transformé ou utilisé – sous réserve de mentions explicites sur le bon de commande par l’acheteur et acceptées par le vendeur – dans un cadre concurrentiel. Le vélo qui a subi des réparations ou un assemblage par un revendeur non spécialisé ou dont les pièces ont été réparées ou montées avec des pièces non prévues à l’origine ou techniquement incompatibles, ne sont pas non plus couverts par la garantie. De même pour les vélos utilisés pour la location.
• L’intervention sous garantie du vendeur dépend d’une utilisation prudente du vélo et du respect des instructions d’utilisation du fabricant.
• Les réparations sont sous garantie au moins pendant la période de garantie actuelle du vélo. Cette garantie couvre à la fois le travail effectué et les pièces remplacées à moins qu’elles ne soient fournies par l’acheteur.
• L’acheteur qui souhaite invoquer la garantie doit en informer le vendeur par écrit dans les plus brefs délais à partir du moment où l’acheteur constate les défauts ou aurait dû les découvrir.
• L’acheteur s’engage à prendre les mesures nécessaires pour ne pas aggraver le dommage en n’utilisant pas le vélo. En cas de défaillance, l’aggravation sera prise en compte pour déterminer le degré d’intervention du vendeur.
• La responsabilité du vendeur pour les dommages causés par un défaut du vélo vendu (blessures corporelles ou dommages à d’autres biens) est régie par le droit commun.
• Les frais de transport du vélo et/ou des pièces vers et depuis le revendeur sont à la charge du propriétaire

Conditions generales de reparation et de vente

Article 1 -Devis : les devis ne constituent pas un engagement ferme, mais sont fournis simplement à titre indicatif et sous reserve de variationsjustifiées dans le cout des fournitures et de la main-d’œuvre. Le client s’engage à régler les frais de déomontage et de remontage necessaires à l’établissement du devis, ainsi que les frais forfaitaires de ce dernier. Si, en cours de travail, des réparations et fournitures autres que celles prévuesse revelaient necessaieres, elles feraient l’objet d’un devis supplémentaires. Le devis ne comprend pas les frais occasionnéspar le dépannage et l’acheminemenet du véhicule jusqu’à nos atleirs. En cas d’acceptation du devis, le client sera tenu de verser au réparateur un tiers du montant  à titre de provision, Tout propriétaire d’un véhicule nous le confiant pour l’établissement d’un devis consécutif à un accident, nous delegue ses pouvoirs  pour discuter et prendre accord en son nom avec les experts mandatés par la compagnie d’assurance.

Article 2- Délais : les délais d’execution ne sont donnés qu’à titre indicatif. Leur depassement n’engage pas notre responsabilité et ne peut donner lieu à une indemnité d’immobilisation ou de retard.

Article 3- Accessoires : Nous ne sommes responsables que des accessoires et appareils fixés au véhicule et des objets confiés à notre magasin après inventaire. En cas de vol, notre responsabilité  ne peut être mise en cause en-dehors des conditions ci-dessus.

Article 4- Non-enlèvement, dépôt er reprise du véhicule : L’établissement de la facture constitue une mise à disposition du véhicule terminé. En cas de non enlèvement dans un délai de 7 jours apres une lettre recommandée valant mise en demeure à son propriétaire, le véhicule sera considéré comme étant en garage et il lui sera débité un loyer de 3€/jour. Chaque mois entamé sera compté pour un mois complet. Les frais de garage sont facturés dans les memes conditions si l’accord pour réparation n a pas été donné dans les 8 jours suivant l’envoi au client du devis. Tout véhicule expédie ou convoyé chez le client après réparation voyage aux risques et périls du destinataire.

En cas de dépôt d’un véhicule en dehors des heures et des modalités normales de réception, nous ne devenons dépositaires du bien qu’à partir de sa prise en charge physique par un de nos préposés. Nous ne sommes donc dans ce cas pas responsables de vols ou autres dommages survenus avant cette prise en charge. En cas de reprise du véhicule en dehors des heures et modalités normales de reception, le véhicule est considéré comme récupéré par son propriétaire a partir de la fermeture de nos bureaux. Nous ne sommes donc dans ce cas pas responsables de vols ou autres dommages survenues après cette mise à disposition qui se fait donc à la demande de son propriétaire et sous sa responsabilité.

Article 5 – Pièces rebutées : Les pièces dont le remplacment est necessité par leur déterioration ou leur usure seront considerés comme delaissées par le client et mises au rebut sans que le client puisse les reclamer á la livraison du véhicule sauf si la demande en a été formulée par écrir en signant l’ordre de réparation.

Article 6 – Prix : Les réparations sont payables au comptant à l’enlèvement du véhicule ou, pour les clients specialement autorisés, au plus tard dans les trois jours qui suivent la reception de la facture. La main d’œuvre est facturée au taux horaire, affiché dans les établissements. Les prix et fournitures sont ceux en vigueur au moment de la facturation.

Article 7 : Réclamation : Toute réclamation relative à une disparation ou toute contestation doit etre signalée à la direction au moment de l enlevement du véhicule idem pour les contestations relatives à la bonne execution des travaux demandés. Aucune réclamation ne sera admise cinq jours après l’envoi de la facture ou cinq jours après l’enlèvement du véhicule. Le démontage de la piece ou organe incriminé en dehors de notre presence, nous dégage de toute responsabilité. EN tout etat de cause, les travaux effectués en dehors de nos ateliers ne sont jamais pris en charge. En aucun cas, il ne peut etre reclamé une indemnité d’immobilisation pour quelque cause que ce soit.

Article 8- Dépannage : Nous executons, sur demande, les opérations de dépannage, levage, remorquage.Lorsque nous recommandons un tiers, il est expressement convenu que celui-ci en assure seul la responsabilité-

Article 9 – Essais : Les essais necessités par les travaux demandés ou non par le client se font aux risques et p´´erils du propriétaire du véhicule. En cas de sinistre entrant dans le cadre de la circulation automobilite, qu il s agisse de collision vol ou incendie c’est l assurance du propriétaire du véhicule qui doit intervenir et ce dernier doit, en ce qui concerne la responsabilité vis-à-vis des tiers, et eventuellement la garantie des dommages matériels, faire,aupres de sa compagnie toute déclaration utilie dans les delais d’usage.

Article 10- Commande : Tout bon de commande signé par un client engage irrevocablement celui.co sau les exceptions prevues par la loi. Toute commande est payable au comptant à la livraison : tout commande est irrévocable qu il y ait ou non un acompte. Si le client refuse de prendre livraison du véhicule ou des marchandises commandées, le vendeur aura le choix soit de s’y contraindre judiciairement soit d’exicger une contrepartier a titre de dommages et interets pour l’annulation de la vente. Un montant de 15% du prix convenu de ce véhicule à titre d’indemnité forfaitaire acquise de plein droit, les parties s interdisant expreseement d’en discuter le montant. Sauf les exceptions prévues par la loi, si notre société n’exercutait pas ses obligations et le sera redevable envers le client d’une indemnité du meme ordre. Les prix catalogues seront ceux en vigueurs lors de la livraison.

Article 11 – Garantie : Sans préjudice des articles 1641 à 1648 du Code civil et de la loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits defectueux, nous accordons exclusivement à titre de garantie celle qui est accordée par le constructeur dans les limites précisées par celui-ci ainsi que par nos conditions générales de garantie.

Article 12 – Paiement : Toutes les obligations de paiement dans le chef du client doivent etre executées au siege social de notre société. Le montant de nos factures est payable au comptant, sauf convention contraire stipulée par écrit. Elles ne peuvent en aucu cas être payées de la main à la main à un membre de notre personnel sauf autorisation écrite de la direction. Sauf les exceptions écrites par la loi, toute facture non payée à son échéance portera de plein droit interet à 12% l’an sans mise en dermeure prealable, l’échéance du terme en tenant lieu. Les montants restant dus au vendeur seront en outre majores d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 75€ à titre de doommage et interets, à l’exclusion des frais de justice éventuels. Sauf les exceptions prevues par la loi, si notre societe nexecute pas ses obligations de paiement, elle sera redevable, envers le client d’une indemnité du meme ordre.

Article 13- Reserve de propriété

En toute circonstance et par dérogation à l’qrticle 1383 du Code civil,la propriété des marchandises vendues n’est transférée au client qu’après paiement intégral du prix convenu.

Article 14 : conditions générales : les conditions générales figurant au verso de nos bons de commande de véhicules neufs destinés à un consommateur  final prévalent pour les matières qu’elles règlent sur les présentes conditions générales. L’éventuelle nullité d’une ou de plusieurs clauses des présentes conditions générales ne peut en aucun cas entraîner la nullité de la convention dans son ensemble.Les autres clauses resteront totalement en vigueur. Les conditions generales figurant sur les documents du client ne sont pas opposables à notre société.

Article 15 – Litiges : De convention expresse, seuls les tribunaux territoriallement competents en fonction du siege soical de notre société, pourront connaitre des litiges nous oppsant à nos clients.

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